Comment bénéficier des aides de l’État ?

Vous avez besoin de réaliser des travaux qui vous permettront de faire des économies d’énergies au sein de votre habitat ou votre commerce ? Rendre votre chaudière plus performante, diminuer votre facture d’électricité ou encore améliorer l’isolation de votre logement ? Le coût que cela va engendrer vous freine ? L’État a mis en place des aides pour effectuer une rénovation énergétique de votre logement. 

Quelles sont les aides de l’État pour 2021 ?

En 2021, vous aviez à votre disposition différentes aides pour la réalisation de travaux énergétiques au sein de votre logement. Que vous soyez particulier ou bailleur social, il existe différentes aides qui vous permettront de rénover votre habitat telles que :

En 2021 l’État met à votre disposition diverses aides pour la rénovation énergétique de votre logement.

MaPrimeRénov’

Une prime qui va remplacer le Crédit d’Impôt pour la transition énergétique (CITE) et également l’aide de l’Anah Habiter Mieux Agilité. Créée en 2020, MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État en matière de transition énergétique. En effet, en 2021 il était possible pour tous les propriétaires occupants (peu importe leur revenus), tous les propriétaires bailleurs et toutes les copropriétés de profiter de cette aide à la rénovation énergétique. 

Programme Habiter mieux de l’Anah

Il s’agit d’un dispositif qui aide à financer les travaux de rénovation énergétique. De plus, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé dans la réalisation de vos travaux.

Le chèque énergie 

Mis en place en 2018, il vous aide à payer vos factures d’énergies (gaz, fioul, électricité), vos combustibles (bois, granulés…) . En effet, les prix de l’énergie ayant vu une hausse exceptionnelle, il était primordial d’aider les ménages les plus modestes à faire face à cette hausse. De plus, si vous bénéficiez déjà du chèque énergie en 2021, vous avez dû recevoir le chèque énergie exceptionnel en décembre. Il s’agit d’un chèque d’un montant de 100€ qui s’ajoute à celui reçu en mars ou avril 2021. Cependant attention, ce chèque énergie à une date d’expiration qui est fixée au 31 mars 2023.

Le coup de pouce économie d’énergie

Dispositif d’aide à la rénovation énergétique, cette aide à été mise en place en 2019. Cette prime permet de financer des travaux d’économies d’énergies. Il existe différents types de primes coup de pouce :

• La prime coup de pouce chauffage qui permet de financer le remplacement de votre chauffage énergivore par un chauffage adapté à vos besoin et qui fonctionne aux énergies renouvelables. Grâce à la prime coup de pouce chauffage, l’État participe aux frais de remplacement de votre système de chauffage.  

• La prime coup de pouce isolation comprend l’isolation des combles, de la toiture ou encore du plancher. L’État va participer aux frais des travaux d’isolation dans votre logement. 
• La prime coup de pouce thermostat avec une régulation performante
• La prime coup de pouce rénovation globale

L’Éco-prêt à taux zéro

Ce prêt vous permet de financer la rénovation énergétique de votre habitat, tout en conservant votre trésorerie et cela sans payer aucun intérêt. Cependant, un seul et unique prêt à taux zéro peut être accordé pour un logement.

Le Certificat d’Économies d’Énergie pour les fournisseurs d’énergies

Si pour vos rénovations énergétiques vous faites appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE), vous pouvez bénéficier d’une aide par votre fournisseur d’énergie (Engie, EDF, TotalEnergies…). En effet, votre fournisseur d’énergie offre des aides afin de rendre possible la réalisation de travaux énergétiques mais uniquement s’ils sont effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Après que l’entreprise vous ai versé ces aides, elle obtient un ou plusieurs certificats attestant auprès de l’État qu’elle a bien rempli son rôle, qui est d’inciter les consommateurs à effectuer des économies d’énergies.

La TVA à 5,5% pour optimiser la qualité énergétique de votre foyer

Si vous réalisez des travaux pour améliorer la qualité énergétique de votre habitat, certains types de travaux bénéficient d’une TVA à taux réduit à 5,5%. Ce taux réduit concerne les travaux de rénovation énergétique, d’isolation thermique, l’acquisition d’équipements de production d’énergie renouvelable et d’économie d’énergie.

Vous pourrez même par moment et selon les aides, les cumuler pour qu’une plus grande partie du coût de vos travaux soit prise en compte ! Les économies d’énergies sont accessibles à tous !

Réduction d’impôt Denormandie

Afin d’encourager la rénovation de logements anciens, l’État a mis en place un dispositif permettant une aide fiscale qui est uniquement accordée lorsqu’il s’agit d’un investissement locatif. En effet, cette aide est une réduction d’impôt sur le revenu qui est accordée uniquement aux particuliers qui souhaitent rénover un logement vide pour ensuite le mettre en location. Cependant, il est important de vérifier si la commune où se situe le logement que vous avez acquis est éligible au dispositif Denormandie.

L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines régions, communes et départements exonèrent temporairement certains foyers de taxe foncière car ils ont réalisé des travaux d’économies d’énergie. Il peut s’agir d’une exonération totale ou partielle en fonction des travaux réalisés.

Cette exonération est accessible aux propriétaires, occupants ou encore bailleurs, qui réalisent des travaux ou rénovations permettant des économies d’énergies. Cependant, tous les logements ne sont pas éligible à cette exonération, il faut qu’ils aient été achevés entre le 1er Janvier 1989 et le 1er Janvier 2009. 

Le financement de vos travaux énergétiques grâce à des aides locales

En effet, il existe un bon nombre d’aides locales afin de baisser la consommation énergétique de votre logement. Pour savoir si votre logement est éligible à des aides locales, il suffit de vous rendre sur l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), et d’effectuer les recherches nécessaires sur l’outil recensant les aides locales.

Quelles sont les aides de l’État pour 2022 ?

En 2022, Habiter Mieux de l’Anah devient MaPrimeRénov’Sérénité pour vous aider dans vos démarches.

Les aides de l’État en 2022 sont les mêmes que celles proposées en 2021, cependant quelques changements ont eu lieu, changements de noms, hausse du montant de certaines aides… Voici les changements qui ont eu lieu pour les aides de travaux énergétiques :

L’agence France Rénov’

Pour l’année 2022, l’État a décidé de créer une agence dédiée à la rénovation de votre logement pour réaliser des économies d’énergies. Il s’agit du service public de la rénovation de l’habitat, cela facilitera vos démarches et vous serez ainsi informé, guidé et conseillé par un seul et même organisme. Cela représente aussi une aide pour la rénovation dans sa globalité. En effet, l’agence France Rénov’ regroupe toutes les aides liées à la rénovation énergétique : 

• Le coup de pouce (chauffage, isolation…)
• L’Éco prêt à taux zéro
• la TVA à 5%
• Le chèque énergie
• MaPrimeRénov’
• MaPrimeRénov’Sérénité 
• Les Certificats d’Économies d’Énergie…

MaPrimeRénov’ Sérénité

Le programme Habiter Mieux de l’Anah change de nom pour cette année 2022 et devient MaPrimeRénov’Sérénité, pour simplifier et rendre plus lisible l’ancien programme. En effet, si vous souhaitez faire une demande d’aide MaPrimeRénov’Sérénité il faudra vous rendre sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. 

De plus, l’État a mis en place un service “MonAccompagnateurRénov’” et les structures qui en seront habilitées pourront assister les ménages dans la réalisation de leurs travaux, au niveau technique, social et financier. 

Ces aides ne changent pas seulement de noms, les montants évoluent eux aussi en 2022. Afin que les ménages soient plus nombreux à se tourner vers la rénovation énergétique, l’État a augmenté les montants des aides : l’éco-PTZ (l’éco-prêt à taux zéro) passant de 30 000€ à 50 000€, MaPrimeRénov’ et le chèque énergie. 

Le Prêt Avance Rénovation

De nombreux ménages, par manque de moyens, ne peuvent pas entreprendre des travaux de rénovation pour leur logement et cela malgré les aides existantes que nous avons citées précédemment. Car oui, beaucoup de ménages aux revenus très modestes sont dépourvus de solutions de financement pour réaliser des travaux de rénovations ou d’améliorations dans leur logement, les montants des travaux restants à payer sont parfois trop élevés. C’est pour cette raison que le Prêt Avance Rénovation à été créé en 2022. Ce dispositif sera distribué et géré par les banques qui bénéficient d’une garantie de l’État à hauteur de 75% pour encourager les banques à proposer cette solution. Ce prêt est basé sur le principe du Prêt Avance Mutation, cependant, l’État se porte garant d’une partie du risque encourue par la banque, seulement dans le cas où, la vente du logement ne rembourse pas la totalité du montant du prêt.

A qui s’adresse ma Prime Rénov’ ?

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation dans votre logement mais vous ne savez pas si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’? En effet, les critères d’éligibilité sont variés et peuvent changer d’une année à une autre. 

Vous êtes éligible à cette offre si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique et que vous êtes : 

• propriétaire occupant votre logement 
• bailleur
• qu’il s’agit de votre résidence principale et que celle-ci est occupée

Cependant, les critères d’éligibilité ont changés en 2022…L’année dernière il était possible de bénéficier de cette aide seulement si la construction de votre logement était achevée depuis 2 ans minimum. Dorénavant, l’offre est réservée uniquement aux logements achevés depuis plus de 15 ans. Mais il y a une exception à la règle, si vous possédez une chaudière fonctionnant au fioul ou une cuve à fioul et que la construction de votre logement est terminée depuis au moins 2 ans, vous pourrez bénéficier de l’aide.

De plus, la durée minimale d’occupation d’un logement pour que celui-ci soit considéré comme étant votre résidence principale est passé de 6 mois à 8 mois par an. Le propriétaire doit également s’engager à vivre dans le logement, ou l’occuper pendant un an à compter de la demande d’aide, pour la percevoir.

Les copropriétés peuvent également bénéficier de l’aide pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes.

Afin d’être éligible à MaPrimeRénov’, il y a en effet, des plafonds de ressources à ne pas dépasser.

Ressources des ménages en Île de France :

Nombre de personnes du ménage	Ménages très modestes Bleu	Ménages modestesJaune	Ménages intermédiairesViolet	Ménages très élevésRose
1	20 593 €	25 068 €	38 184 €	>38 184 €
2	30 225 €	36 792 €	56 130 €	>56 130 €
3	36 297 €	44 188 €	67 585 €	>67 585 €
4	42 381 €	51 597 €	79 041 €	>79 041 €
5	48 488 €	59 026 €	90 496 €	>90 496 €
Par personne supplémentaire	+6 096 €	+7 422 €	+11 455€

Tableaux des seuils de revenus en IdF pour MaPrimeRénov’ (Source: primesrenov.fr)

Ressources des ménages hors Île de France :

Nombre de personnes du ménage	Ménages très modestes Bleu	Ménages modestesJaune	Ménages intermédiairesViolet	Ménages très élevésRose
1	14 879 €	19 074€	29 148 €	>29 148 €
2	21 760 €	27 896 €	42 848 €	>42 848 €
3	26 170 €	33 547 €	51 592 €	>51 592 €
4	30 572 €	39 192 €	60 336 €	>60 336 €
5	34 993 €	44 860 €	69 081 €	>69 081€
Par personne supplémentaire	+6 096 €	+7 422 €	+11 455€

Tableaux des seuils de revenus hors IdF pour MaPrimeRénov’ (Source: primesrenov.fr)

En effet selon le site le dossier familial, les aides peuvent aller de 15 262€ à 69 081€ en France hors idf. Et de 21 123€ à 90 496€ en Île-de-France.

Quels travaux peuvent-être financés par ma Prime Rénov’ ?

Lancée début 2020, MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).

En effet, grâce à l’aide MaPrimeRénov’ il est possible de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou de réaliser un audit énergétique de votre habitat, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement collectif. Afin que vos travaux d’isolation soient remboursés il est primordial de faire appel à des entreprises dotées du label RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).

Les travaux liés au chauffage de votre habitat

Grâce à MaPrimeRénov’ vous pouvez financer vos travaux de chauffage mais cela dépend du type de chauffage que vous souhaitez installer. Le montant des aides peut varier d’un chauffage à un autre, voici les systèmes de chauffage éligibles à MaPrimeRénov’ :

• Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid 
• Pompe à chaleur air/eau 
• Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 
• Système solaire combiné
• Poêle à bûches ou granulés 
• Chaudière à gaz à très haute performance énergétique 
• Chaudière à bois automatique ou manuelle
• Chaudière à biomasse
• Chaudière à plaquette 
• Foyer ou insert à bûches ou granulés 

Les travaux liés à l’isolation de votre habitat

Vous pouvez grâce à l’aide MaPrimeRénov’, bénéficier d’un financement sur les travaux d’isolation thermique de votre foyer. Cependant, il faut faire attention car tous les travaux d’isolation ne sont pas éligibles à cette aide. Mais pas de panique ! Nous sommes là pour vous aider à savoir quels sont les travaux d’isolation éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ :

• L’isolation thermique des murs (intérieurs et extérieurs)
• L’isolation des parois vitrées et fenêtres 
• L’isolation des toitures terrasses 
• L’isolation du plafond des combles et des rampants de toiture
• La protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (Outre-mer)
• L’installation d’une VMC double flux
• L’enlèvement d’une cuve à fioul
• L’installation d’une partie thermique d’un équipement PVT eau. (système hybride et photovoltaïque)
• La réalisation d’un audit énergétique

Vous savez dorénavant quels sont les travaux qui sont éligibles à MaPrimeRénov’, si les travaux que vous souhaitez réaliser sont plus importants et concernent différentes parties de votre maison, vous pourrez bénéficier de MaPrimeRénov’Sérénité, qui permet de financer de plus gros travaux au sein de votre habitat.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

 

Maintenant que vous connaissez les travaux qui sont éligibles à MaPrimeRénov’, vous vous demandez comment en bénéficier ? Et bien c’est simple. Premièrement, vous devez remplir quelques conditions qui sont : 

• être le propriétaire du logement (être bailleur ou alors occupant)
• Ce logement doit être votre résidence principale
• Le logement doit avoir été construit depuis plus de 5 ans. 
• Vous devez faire réaliser vos travaux par une entreprise dotée du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 

Si vous remplissez ces 4 critères il vous suffit juste de réaliser votre demande d’aide sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. 

Qui peut bénéficier de la prime CEE ?

La prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) permet de financer vos travaux d’économie d’énergie. Ce dispositif est destiné à tous particuliers majeurs et cela sans condition de revenus, oui, vous avez bien lu, sans condition de revenus !

En effet, les fournisseurs d’énergies ont l’obligation légale de diminuer la consommation énergétique des français. Il est alors primordial qu’ils réalisent ou incitent les particuliers et professionnels à réaliser des travaux de rénovation d’énergies. Votre fournisseur d’énergie aura alors l’obligation de diminuer votre consommation et donc il devra s’engager à vous aider à financer vos travaux et réduire votre facture énergétique. De plus, cette Prime présente bien des avantages, elle ne nécessite aucunes conditions de revenus et est cumulable avec MaPrimeRénov’.

La prime vous est destinée si vous êtes : 

• Propriétaire occupant
• Propriétaire bailleur
• Locataire
• Occupant à titre gratuit

Le montant de la prime qui vous sera versé dépendra uniquement de vos revenus. Cette offre n’est valable qu’en France Métropolitaine, et tous les logements ne sont pas éligibles à cette offre, seuls ces logements le sont:

• Résidence principale ou secondaire
• Habitat achevé depuis plus de 2 ans (à la date de la signature du devis, d’un bon de commande…)
• Maison individuelle ou appartement

De plus, tous les équipements au gaz ne sont pas éligibles à la Prime CEE.

L’éligibilité des primes CEE “Standard” et “Coup de pouce”

En effet,  il existe 2 types de Prime CEE qui ne sont éligibles que pour quelques équipements gaz: 

• La Prime CEE “Standard” :

•  La chaudière gaz à haute performance énergétique (HPE)
• La chaudière à gaz à très haute performance énergétique (THPE)
• La pompe à chaleur hybride gaz

• La Prime CEE “Coup de pouce” : seule la pompe à chaleur hybride à gaz est éligible à cette prime. Seulement, la pompe à chaleur installée doit uniquement remplacer une chaudière à gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation).

La Prime CEE “Coup de pouce” est également éligible si vous souhaitez réaliser des travaux au sein de votre maison individuelle qui rendront votre rénovation très performante. Cependant il faut que vous réalisiez des travaux sur l’isolation de vos parois afin que votre consommation énergétique soit baissée de 55%. Afin d’être éligible à cette aide il faudra réaliser un audit avant et après la réalisation des travaux. 

Si vous vivez en logement collectif et que vous souhaitez remplacer votre ancienne chaudière individuelle par un système de gaz, vous devez installer une chaudière à très haute performance énergétique.

Pour bénéficier d’une prime “coup de pouce” il faut respecter ces deux conditions :

• L’installation de votre système doit être effectuée par un professionnel RGE (vous pouvez trouver les artisans RGE sur ce site :  https://www.annuaireartisanrge.fr/ ), dans un bâtiment collectif disposant pour chaque logement, d’un chauffage central individuel au gaz.
• Le conduit individuel d’évacuation des combustibles doit avoir une longueur supérieure ou égale à 10 mètres.

Comment profiter de la prime CEE ?

Maintenant que vous savez quels sont les types de rénovations éligibles à la prime CEE et pour qui elle est destinée, vous vous demandez certainement comment en bénéficier ?

Faire la demande de Prime CEE avant le lancement des travaux

Pour bénéficier de votre Prime CEE “standard”, il sera nécessaire de vous tourner vers un fournisseur d’énergie, il est également conseillé de les comparer entre eux, afin de choisir la meilleure offre.

Pour ce qui est de la Prime CEE “coup de pouce” vous devez solliciter une entreprise signataire de la charte “coup de pouce”. 

N’oubliez pas d’effectuer votre demande avant les travaux, cela est obligatoire si vous souhaitez bénéficier de la prime CEE, il faut réaliser et signer un devis pour les travaux. Si vous vous adressez à un professionnel RGE, celui-ci se chargera de tout, il réalisera un comparatif des offres des fournisseurs d’énergies. Vous n’aurez plus qu’à choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins. Il se chargera ensuite du dépôt du dossier. Afin de bénéficier d’une prestation de qualité au meilleur prix, n’hésitez pas à comparer les artisans RGE (notoriété, expérience pro, domaine de la rénovation énergétique…).

Bénéficier de votre Prime CEE à la fin des travaux

À la fin des travaux, n’oubliez surtout pas d’envoyer les factures et l’attestation sur l’honneur de votre artisan RGE à votre fournisseur d’énergie, vous bénéficiez d’un délai pouvant aller de 3 à 6 mois. Si vous faites partie des ménages aux revenus modestes ou très modestes, vous devrez joindre un justificatif fiscal (copie d’impôt sur le revenu…).

Qu’est ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide destinée à vous accompagner dans le paiement de vos factures d’électricité et de gaz. De plus, si vous êtes logé dans certains types d’établissements comme un Ehpad ou un logement foyer, cette aide vous aidera à payer les charges d’énergie. Ce chèque vous aidera également à payer certains travaux et dépenses énergétiques. Afin d’obtenir cette aide, il ne faut pas que votre revenu dépasse un certain montant. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer, l’État vous distribue automatiquement le chèque énergie courant printemps. 

Il peut être utilisé pour le paiement des dépenses suivantes : 

• Facture d’énergie et l’achat de combustible (électricité, gaz, fioul, bois, biomasse…) 
• Charges d’énergies incluses dans votre redevance (loyer) uniquement si vous êtes logé au sein d’un logement foyer ou dans un autre établissement tel qu’un Ehpad,  un Établissement de Soin Longues Durées (ESLD)… 
• Des travaux ou des dépenses énergétiques pour votre habitat.

Les travaux et les dépenses énergétiques éligibles au chèque énergie sont :

• La chaudière à granulés
• La chaudière à bûche
• .Le chauffage solaire
• La pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
• La pompe à chaleur air et eau
• Le poêle à bûches ou granulés
• Le foyer fermé ou l’insert
• L’équipement solaire hybride
• La chaudière à gaz très haute performance

Le réseau de chaleur ou de froid

• Le chauffe eau thermodynamique
• L’enlèvement d’une cuve à fioul
• La pompe à chaleur air-air
• L’installation d’un thermostat avec régulation performante
• Le radiateur électrique performant
• La ventilation mécanique contrôlée double flux
• La ventilation mécanique simple flux
• L’isolation thermique des fenêtres ainsi que des parois vitrées
• L’isolation des murs par l’extérieur
• L’isolation de murs par l’intérieur
• L’isolation des toitures terrasses
• L’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
• L’isolation des combles perdus 
• L’isolation d’un plancher bas
• L’audit énergétique

Qui peut demander le chèque énergie ?

Il y a deux conditions à remplir si vous souhaitez bénéficier du chèque énergie, après avoir rempli ces conditions, il s’agira uniquement de savoir quelles sont vos ressources, donc votre revenu fiscal de référence, afin de pouvoir calculer le montant de votre chèque énergie.

Les deux conditions à remplir afin d’obtenir un chèque énergie sont : 

• d’être résident fiscal en France
• d’être assujetti au paiement de la taxe d’habitation (et cela même si vous êtes exonéré)

Le chèque énergie est normalement destiné aux foyers les plus modestes, en effet, celui-ci est soumis à des conditions de revenus, qui déterminent si un foyer est éligible ou non.

En 2021, si vous souhaitiez bénéficier du chèque énergie, il fallait avoir un revenu fiscal annuel inférieur ou égal à 10 800€ par Unité de Consommation.

Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible ou non au chèque énergie, il existe un calcul à appliquer, qui déterminera le montant de votre chèque énergie. 

Mais comment sont-ils calculés ? 

Il faut savoir que le chèque énergie est calculé en fonction des unités de consommation dont dispose votre foyer :

• Le premier membre du foyer représente 1 UC (unité de consommation)
• Le second membre, représente 0,5 UC et toutes personnes supplémentaires représente 0,3 UC. S’il y a des mineurs en garde alternée au sein de votre foyer, les deux dernières valeurs (0,5 UC et 0,3 UC) seront alors divisées par deux. 

Le calcul s’agit donc de diviser votre revenu fiscal de référence par les UC additionnés, cela vous donnera alors le montant de votre RFR/UC et grâce à ce montant, vous pourrez vous référer au tableau ci-dessous.

	RFR / UC < 5 600 €	5 600 € ≤ RFR / UC < 6 700 €	6 700 € ≤ RFR / UC < 7 700 €	7 700 ≤ RFR / UC < 10 800 €
1UC	194 €	146 €	98 €	48 €
1 < UC < 2	240 €	176 €	113 €	63 €
2 UC ou +	277 €	202 €	126 €	76 €

Barème 2021 du chèque énergie (Source: economie.gouv.fr)

Pour quelles dépenses utiliser le chèque énergie ?

Vous êtes éligible au chèque énergie, cependant vous ne savez pas vraiment pour quelles dépenses l’utiliser… Nous sommes là pour vous guider et vous expliquer pour quelles types de dépenses ce dispositif a été mis en place. En effet, il est possible d’utiliser votre chèque énergie pour diverses dépenses telles que :

• Votre facture d’énergie, donc d’électricité et de gaz. De combustibles (bois, fioul, pétrole…) 

Le montant de votre chèque énergie est-il supérieur à votre facture d’électricité ? Vous n’aurez en effet droit à aucun remboursement du trop-perçu. Cependant, ce que vous avez payé en trop, sera déduit de votre prochaine facture d’énergie.

• Vos charges d’énergies si vous êtes logé dans un logement-foyer éligible à l’APL (Ehpad ou encore foyer jeunes travailleurs…) 

• Votre facture pour vos travaux de rénovation énergétique (par exemple : l’isolation de votre toiture, des fenêtres ou encore des murs). Cependant, attention à faire appel à un professionnel certifié “Reconnu garant de l’environnement” (RGE), car si vous ne le faîtes pas, vous ne pourrez pas utiliser votre chèque énergie pour la réalisation de vos travaux. Les travaux que vous souhaitez réaliser doivent figurer sur la liste des travaux éligibles sur le site https//chequeenergie.gouv.fr/ .

• Grâce au chèque énergie, votre fournisseur d’électricité ou de gaz naturel vous fera bénéficier de droits et de réductions :
• Si vous déménagez, vous ne paierez pas les frais de mises en service de votre contrat
• Si vous ne pouvez pas régler vos factures, votre puissance électrique restera la même pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars).  
• En cas d’impayés et d’une intervention pour réduire votre puissance électrique ou suspendre votre alimentation, vous aurez droit à une réduction des frais que cela aura engendré.

Cependant, vous ne pourrez payer aucune facture liée à votre carburant avec votre chèque énergie. Vous pouvez cumuler ce dispositif avec celui de MaPrimeRénov’.

Qu’est ce que le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie, qui est prolongé jusqu’à fin 2023, est une aide qui a été mise en place afin d’encourager la rénovation d’anciens logements. Il s’agit d’une aide fiscale destinée aux propriétaires qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif ancien. Ce dispositif a pour objectif de rendre certaines villes plus attractives et tout cela en y développant une offre de logements rénovés tout en proposant des loyers qui restent abordables. 

Cette réduction d’impôt a été mise en place pour lutter contre les logements insalubres et pour ainsi mettre sur le marché des logements avec un loyer abordable. 

Qui peut bénéficier du dispositif Denormandie ?

Si vous êtes intéressé par ce dispositif, il faudra remplir quelques critères afin d’être éligible à cette aide. Vous devez être propriétaire d’un ancien logement se trouvant dans une commune en particulier et vérifier que la ville où se trouve le logement est éligible à ce dispositif. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez :

• être une personne physique 
• acheter un logement ancien que vous souhaitez rénover
• mettre en location le logement après rénovations
• être fiscalement domicilié en France au moment de l’investissement

Comment profiter du dispositif Denormandie ?

De nombreuses conditions sont à prendre en compte si vous souhaitez profiter du dispositif Denormandie. En effet, seuls les logements situés dans certaines communes sont éligibles à l’aide. Les 222 villes situées en zone labellisée “Coeur de ville” ou les 54 communes qui ont passé une convention d’ORT (opération de revitalisation de territoire).

Quels travaux sont éligibles ?

Les travaux ne sont pas tous éligibles au dispositif Denormandie, il faut qu’ils représentent minimum 25% du coût total de l’opération. De plus, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Les travaux ne doivent pas obligatoirement être réalisés par l’acheteur, le vendeur peut aussi bénéficier de cette aide dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover. De plus, depuis 2020, un acheteur peut aussi bénéficier du dispositif pour un logement qui a été rénové avant que celui-ci ne l’acquiert.

Depuis 2020, il n’est plus nécessaire de réaliser des travaux uniquement de “rénovation”, mais “d’amélioration”. Cela veut donc dire que si vous réalisez des travaux de rénovations, il est également possible de bénéficier de ce dispositif en augmentant la surface habitable d’un logement ou en y ajoutant de nouvelles surfaces annexes telles que des balcons, vérandas, garages, caves… Les travaux d’économies d’énergies pour toutes les surfaces citées précédemment sont également éligibles. 

Mais attention, tous ces travaux doivent remplir d’autres conditions :

• faire diminuer de minimum 30% la consommation énergétique du bien (20% en copropriété) 
• respecter les exigences de performance énergétique (isolation de la toiture, des murs, fenêtres…)
• justifier après travaux d’une consommation énergétique inférieure aux 331 kWh/m2 (situé dans la catégorie E minimum) 

Les critères du contrat de location à respecter

Afin de bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez, en tant qu’investisseur, vous engager à louer votre bien pendant au moins 6 ans, 9 ans ou 12 ans. 
Vous ne pourrez pas fixer le montant du loyer librement, vous devrez respecter des plafonds variant en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement et en fonction de sa surface (zone A, A bis, B1, B2 ou C). Pour l’année 2022, la liste des plafonds mensuels de loyer au m2 n’a pas encore été établie. Cependant, nous disposons de ceux de 2021 :

Baux conclus en 2021	Zones de location
Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2/C
Plafond des loyers par mètre carré	17,55€	13,04€	10,51€	9,13€

Plafonds de loyer mensuel, pour les baux conclus en métropole, en 2021 (Source: service-public.fr)

Un coefficient multiplicateur est appliqué au plafond pour vous permettre de prendre en compte la réalité du marché locatif : 0.7 + (19/surface habitable du logement), il faut arrondir le résultat à deuxième décimale la plus proche et il ne peut pas être supérieur à 1,2. Il faudra par la suite, le multiplier au plafond du tableau afin d’obtenir le plafond du bien. 

Les revenus du locataires sont également à prendre en compte lorsque vous souhaitez louer votre bien tout en profitant du dispositif Denormandie. En effet, il faut que le revenu de votre locataire ne soit pas supérieur à un certain montant. Il ne faut également pas que le locataire fasse partie du même foyer fiscal que vous, le bailleur. 

Voici le tableau des plafonds annuels de ressources que votre locataire ne devait pas dépasser en 2021 pour que vous puissiez bénéficier du dispositif Denormandie :

Baux conclus pour 2021	Zone de location
Composition du foyer locataire	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2/C
Personne seule	38 377 €	38 377 €	31 280 €	28 152 €
Couple	57 357 €	41 772 €	41 772 €	37 594 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	75 188 €	68 946 €	50 233€	45 210€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	89 769€	82 586€	60 643€	54 579€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	106 807€	97 766€	71 340€	64 206€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	120 186€	110 017€	80 399€	72 359€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+13 390€	+12 258€	+8 969€	+8 070€

Plafonds annuels de ressources, pour les baux conclus en 2021 (Source: service-public.fr)

Les réductions d’impôts du dispositif Denormandie

Si vous remplissez toutes les conditions que nous avons citées ci-dessus, vous pouvez bénéficier de ce dispositif. Le dispositif Denormandie, est une réduction d’impôt, qui correspond à un pourcentage du prix de revient net du bien que vous avez acquis. Plus la durée de location du logement sera longue, plus le pourcentage de réduction d’impôt sera élevé :

• 12% du prix du bien pour 6 ans de location
• 18% du prix du bien pour 8 ans de location 
• 21% du prix du bien pour 12 ans de location

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, il faut que la somme investie dans vos rénovations, améliorations soit plafonnée à un maximum de 300 000 euros, c’est-à-dire 5 500 euros par mètre carré de surface habitable. Pour la calcul de l’impôt sur le revenu 2022, il faut que le montant total des réductions d’impôts ne dépasse pas les 10 000 euros. 

L’avantage fiscal ne pourra alors pas dépasser les 63 000 euros. (représentant 21% de 300 000 euros).